Charte des droits fondamentaux de l'union européenne - commentaire article par article

Liste des auteurs
Sommaire
Introduction à la troisième édition
Préambule
Article 1 – Dignité humaine
Article 2 – Droit à la vie
Article 3 – Droit à l'intégrité de la personne
Article 4 – Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Article 5 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé
Article 6 – Droit à la liberté et à la sûreté
Article 7 – Respect de la vie privée et familiale
Article 8 – Protection des données à caractère personnel
Article 9 – Droit de se marier et de fonder une famille
Article 10 – Liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 11 – Liberté d'expression et d'information
Article 12 – Liberté de réunion et d'association
Article 13 – Liberté des arts et des sciences
Article 14 – Droit à l'éducation
Article 15 – Droit de travailler et liberté professionnelle
Article 16 – Liberté d'entreprise
Article 17-1 – Droit de propriété
Article 17-2 – Propriété intellectuelle
Article 18 – Droit d'asile
Article 19 – Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition
Article 20 – Égalité en droit
Article 21 – Non-discrimination
Article 22 – Diversité culturelle, religieuse et linguistique
Article 23 – Égalité entre femmes et hommes
Article 24 – Droits de l'enfant
Article 25 – Droits des personnes âgées
Article 26 – Intégration des personnes handicapées
Article 27 – Droit à l'information et à la consultation
Article 28 – Droit de négociation et d'actions collectives
Article 29 – Droit d'accès aux services de placement
Article 30 – Protection en cas de licenciement injustifié
Article 31 – Conditions de travail justes et équitables
Article 32 – Interdiction du travail des enfants
Article 33 – Vie familiale et vie professionnelle
Article 34 – Sécurité sociale et aide sociale
Article 35 – Protection de la santé
Article 36 – Accès aux services d'intérêt économique général
Article 37 – Protection de l'environnement
Article 38 – Protection des consommateurs
Article 39 – Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au parlement européen
Article 40 – Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales
Article 41 – Droit À une bonne administration
Article 42 – Droit d'accès aux documents
Article 43 – Médiateur européen
Article 44 – Droit de pétition
Article 45 – Liberté de circulation et de séjour
Article 46 – Protection diplomatique et consulaire
Article 47 – Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial
Article 48 – Présomption d'innocence et droits de la défense
Article 49 – Principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines
Article 50 – Droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction
Article 51 – Champ d'app lication
Article 52-1 – Limitations aux droits garantis
Article 52-2 – Portée et interprétation des droits et principes
Article 53 – Niveau de protection
Article 54 – Interdiction de l'abus de droit
Bibliographie générale
Annexe – La Charte des droits fondamentaux et ses explications
publiées le 14 décembre 2007
Table des décisions