Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013)

Patrick Wéry - Collection Commission universite-palais

264 pages, parution le 12/05/2014

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Résumé

Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l'ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence en la matière couvrant la période allant du début de ce millénaire à l'année 2013.

L'auteur - Patrick Wéry

Professeur ordinaire à l’Université catholique de Louvain.

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Sommaire

1 – Introduction, par Patrick Wéry, professeur ordinaire à l'U.C.L.
2 – Le paiement : modalités, instruments et imputation, par Coralie Marr, substitut du procureur du Roi à Charleroi
3 – Compensation et insolvabilité : questions choisies, par Florence George, assistante à l'U.C.L., avocate
4 – La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé, par Pierre Bazier, assistant à la Faculté de droit et de criminologie de l'U.C.L.
5 – Le point sur la novation, la confusion et la remise de dette, Hervé Jacquemin, chargé d'enseignement à l'UNamur (CRIDS), chargé de cours invité à l'U.C.L., avocat
6 – La caducité de l'obligation par disparition d'un élément essentiel à sa formation, par Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur à l'U.L.B. et Marie-Amélie Garny, avocate

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Patrick Wéry
Collection	Commission universite-palais
Parution	12/05/2014
Nb. de pages	264
Format	15.7 x 23.7
Couverture	Broché
Poids	410g
EAN13	9782804468019