Code administratif 2007 - Pierre Bon , Michel Lascombe , Xavier... - Librairie Eyrolles
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Code administratif 2007
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Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code de la voirie routière... Ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

La nouvelle édition du Code administratif 2007 offre l'ensemble de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, plus souple et plus lisible :

  • avec le nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, attendu depuis plusieurs mois et ses dix textes d'application,
  • et les décrets du 30 décembre 2005 régissant les marchés et accords-cadres non soumis au code des marchés publics....

Le Code administratif 2007 est à jour également :

  • du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques, publié par l'ordonnance du 21 avril 2006,
  • de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L'auteur - Pierre Bon

Autres livres de Pierre Bon

L'auteur - Michel Lascombe

Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.

Autres livres de Michel Lascombe

L'auteur - Xavier Vandendriessche

Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).

Autres livres de Xavier Vandendriessche

L'auteur - Christian Lavialle

Autres livres de Christian Lavialle

L'auteur - Jean-David Dreyfus

Jean-David Dreyfus est professeur agrégé à l'Université de Reims et avocat à la Cour. Il est associé au sein du Cabinet Bruno Kern avocats SELAS.

Autres livres de Jean-David Dreyfus

L'auteur - Martine Cliquennois

Autres livres de Martine Cliquennois

Sommaire

21 rubriques classées par ordre alphabétique de Association à Voirie.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christian Lavialle, Jean-David Dreyfus, Martine Cliquennois
Collection Codes Dalloz
Parution 15/11/2006
Édition  30eme édition
Nb. de pages 3114
Format 14 x 20
Couverture Relié
Poids 1360g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247070107
ISBN13 978-2-247-07010-7

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