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Code annoté - code du notariat - 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code annoté - code du notariat - 2021

Code annoté - code du notariat - 2021

À jour au 1<sup>er</sup> janvier 2021

Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino

Parution le 08/03/2021

Résumé

Depuis sa première édition, ce Code reprend l’ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.

Il s’adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires.

La sélection des textes s’est faite dans le souci de fournir à l’utilisateur un outil performant, pratique. Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat.

Cette quinzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2021. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Thibault Denotte, Lévi Rosu, Salvino Sciortino
Parution 08/03/2021
Couverture Broché
Poids 4163g
EAN13 9782807926509

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