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Code Audience - Judiciaire 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code Audience - Judiciaire 2020

Code Audience - Judiciaire 2020

Code annoté - À jour au 15 août 2020

Collectif Larcier - Collection Codes annotés

886 pages, parution le 14/10/2020

Résumé

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.

L'auteur - Collectif Larcier

Collectif d'auteurs des Editions Larcier.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif Larcier
Collection Codes annotés
Parution 14/10/2020
Nb. de pages 886
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 1500g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807923539

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