Actualités en droit des saisies
Michèle Grégoire, Frédéric Georges, Corentin De Jonghe, Collectif Larcier - Collection Ub3
Résumé
Épargnée par les différentes lois "pots-pourris", à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l'impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.
Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution, l'ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.
L'auteur - Michèle Grégoire
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L'auteur - Collectif Larcier
Collectif d'auteurs des Editions Larcier.
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Sommaire
Principes généraux du droit de l'exécution : développements récents
La saisie des immeubles : questions actuelles tirées de la pratique notariale
La saisie des titres sociétaires
La saisie des avoirs bancaires et financiers : le règlement (UE) n° 655/2014 du 15 mai 2014 et les mesures d'accompagnement en droit interne belge
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Michèle Grégoire, Frédéric Georges, Corentin De Jonghe, Collectif Larcier |
| Collection | Ub3 |
| Parution | 14/02/2020 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 384g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782807918740 |
| ISBN13 | 978-2-8079-1874-0 |
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