Résumé
Les nouveautés
- mise à jour de l'Euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes, - loi NRE du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques,
- décret du 30 mars 2001 sur la signature électronique, - loi du 6 février 2001 relative à l'adoption internationale, - décret du 26 décembre 2000 sur la simplification des formalités administratives, - loi SRU du 13 décembre 2000 relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Et toujours un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de références bibliographiques apportant une information sûre et claire.
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 01/08/2001 |
| Nb. de pages | 1902 |
| Format | 14 x 18 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 886g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711133222 |
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