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Code civil 2002
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code civil 2002

Code civil 2002

Collectif d'auteurs

510 pages, parution le 01/08/2001

Résumé

Le Code civil est LE code par excellence :

- Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage et contrats de mariage, adoption, autorité parentale, testament et succession...

- Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans des domaines 'sensibles" comme les rapports de voisinage.

Ainsi donc rares sont les jours où nous ne nous en servons pas, même inconsciemment !

Une édition complète et parfaitement à jour : elle intègre les derniers textes 2002adoptés par le législateur et notamment la loi relative au Pacte Civil de Solidarité, la loi modifiant la prestation compensatoire ou encore celle relative à l'adoption internationale.

En outre, en annexe, vous trouverez les textes non codifiés concernant entre autres la copropriété, la location (loi du 6 lu il let 1989), le PACS (décret du 21 décembre 1999) ou encore la vente d'immeuble à construire (loi du 13 décembre 2000).

Sommaire

  • Avertissement
  • Comment se servir de cet ouvrage
  • Code civil
  • Annexes
  • Index alphabétique
  • Table chronologique

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/08/2001
Nb. de pages 510
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 601g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858905423

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