Code civil 2026, annoté. 125e éd.

Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard - Collection Codes Dalloz

Parution le 26/06/2025

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A paraître

Résumé

La Bible du droit civil

Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.

Le Code civil 2026 est à jour :

- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,

- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,

- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,

- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,

- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Sommaire

Titre préliminaire De la publication, des effets et de l'application des lois en général
Livre Ier Des personnes
Livre II Des biens et des différentes modifications de la propriété
Livre III Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Livre IV Des sûretés
Livre V Dispositions applicables à Mayotte
Appendice COVID
Appendice Conventions internationales

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Xavier Henry, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet, Pascal Ancel, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Pascale Guiomard
Collection	Codes Dalloz
Parution	26/06/2025
Couverture	Relié
EAN13	9782247237876