Code commenté de la mutualité 2025 - code de la sécurité sociale (livre ix)

Guillaume Leroy, Eric Williot - Collection Codes des assurances

1794 pages, parution le 21/05/2025

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Résumé

Outil de travail unique des acteurs de l'économie sociale, la 19e édition du Code commenté de la mutualité et de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance. L'ouvrage intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires : l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif à l'établissement des tarifs des contrats d'assurance conclus dans les conditions prévues à l'article L.911-1 du code de la sécurité sociale ; l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité (NOR : ECOT2414174A) ; -l'arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code de la mutualité (NOR : ECOT2414178A) ; le décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances ; le décret n° 2024-597 du 25 juin 2024 relatif aux conditions de partage des indemnités potentielles en cas de conditions de liquidité contraintes des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 du code des assurances pour les contrats relevant du code de la sécurité sociale. Des annexes thématiques complètent les textes codifiés : activités des mutuelles du livre III ; comptabilité et gestion financière ; prévoyance complémentaire ; protection du consommateur... Les codes commentés des Editions de L'Argus de l'assurance sont dotés d'intitulés d'articles qui facilitent le repérage, et illustrés de la jurisprudence la plus récente. Cet ouvrage propose également des commentaires comparés avec les dispositions du Code des assurances.

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Eric Williot, expert-comptable et commissaire aux comptes, est expert sur les métiers de l'assurance : comptabilité, réglementaire et fiscalité. Ses interventions, pour le compte de ses clients compagnies d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles, en qualité de conseil ou de formateur (notamment pour le compte de l'IFPASS) lui permettent de disposer d'une véritable reconnaissance sur ces domaines de compétence. Eric Williot est également juge auprès de la Cour Internationale de Médiation.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	Guillaume Leroy, Eric Williot
Collection	Codes des assurances
Parution	21/05/2025
Nb. de pages	1794
Format	15.8 x 24
Couverture	Broché
Poids	1713g
EAN13	9782354745653