Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2026, annoté et commenté. 16e éd.
Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi - Collection Codes Dalloz
Résumé
La réglementation relative à l'entrée, le séjour des étrangers et le droit d'asile commentée et réunie en un seul code.​
Les + de l'édition 2026 :
- une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;
- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;
- commentaires pédagogiques et complets ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est à jour :
du décret du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour "talent" et modifiant certaines
dispositions relatives aux cartes de séjour "recherche d'emploi-création d'entreprise" et "entrepreneur et profession libérale";
de l'arrêté du 21 mai 2025 fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement en application de l'article L. 414-13 du CESEDA;
du décret du 5 mai 2025 sur la dématérialisation de l'information fournie sur la procédure de demande d'asile;
de la loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
du décret du 25 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration;
du décret du 30 octobre 2024 modifiant les dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure civile.
Il
intègre en outre :
- des textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (accords bilatéraux, règles relatives à la nationalité, dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme);
- l'ensemble de cette réglementation est enrichie de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs;
- des tables de concordances permettent la navigation entre anciennes et nouvelles dispositions du code officiel.
Sommaire
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
- partie législative
- partie réglementaire
Lien internet vers l'ancien Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Appendice :
- Accords bilatéraux
- Brexit
- Droits de l'homme (extraits de la Conv. EDH annotés et commentés)
- Nationalité (textes annotés et commentés)
- Pacte européen sur la migration et l'asile
- Protection sociale
- Réfugiés et apatrides
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Xavier Vandendriessche, Zéhina Aït-El-Kadi |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 23/10/2025 |
| Format | 14.2 x 20.3 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1158g |
| EAN13 | 9782247238200 |
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