Code de l'environnement - 2017

Commenté

Collectif Dalloz, Chantal Cans, Jessica Makowiak - Collection Codes Dalloz

3702 pages, parution le 08/03/2017

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Résumé

Les + de l'édition 2017

Un code au coeur de l'actualité environnementale, à jour de la loi Biodiversité entièrement commentée par 2 auteurs spécialistes de l'environnement.
Jurisprudence refondue tous les ans.
Un appendice complet qui propose l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire.

La 20e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de ses décrets d'application, des ordonnances et décrets modifiant l'évaluation environnementale et l'information et la participation du public, des 4 décrets du 11 janvier 2017 relatifs aux véhicules à faibles émissions et de nombreux textes relatifs au plan régional de prévention et de gestion des déchets, aux produits biocides, aux animaux classés nuisibles, à la biomasse, aux installations nucléaires.

Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Collectif Dalloz, Chantal Cans, Jessica Makowiak
Collection	Codes Dalloz
Parution	08/03/2017
Nb. de pages	3702
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1295g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247163656
ISBN13	978-2-247-16365-6