Code de l'environnement 2025
Annoté & commenté 28 éd.
Chantal Cans, Jessica Makowiak, Simon Jolivet, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz
Résumé
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2025 :
- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l' intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ;
- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en œuvre du fichier national du permis de chasser ;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt .
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...
Sommaire
Parties Législative et Réglementaire codifiées :
- Livre I : Dispositions communes (Principes généraux, Information, Institutions, Associations, Dispositions financières, Réparation des dommages, Contrôles et sanctions, Autorisation environnementale, Dispositions contentieuses)
- Livre II : Milieux physiques (Eau, Air, Atteintes aux milieux physiques, Sols et sous-sols)
- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs et réserves, Sites, Paysages, Accès à la nature, Continuités écologiques)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Faune et flore, Chasse, Pêche)
- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits chimiques et biocides, OGM, Déchets, Risques naturels, Pollution sonore, Publicité, Nuisances visuelles, Nuisances lumineuses, Sécurité nucléaire et installations nucléaires de base)
- Livre VI : Outre-mer
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
- Appendice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Chantal Cans, Jessica Makowiak, Simon Jolivet, Edith Dejean | |
| Collection | Codes Dalloz | |
| Parution | 24/04/2025 | 24/04/2025 |
| Édition | 28eme édition | |
| Format | 14 x 20,5 | - |
| Couverture | Relié | - |
| Poids | 1472g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247237234 |
9782247241972 |
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