Code de l'urbanisme 2004 - 2005

Juris code

Bernard Lamorlette, Dominique Moreno

1160 pages, parution le 25/09/2003

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Résumé

Un code commenté extrêmement pratique et complet. Une information fiable et à jour.

Cette nouvelle présentation du code offre un accès facile et rapide à l'information grâce à des icônes qui permettent d'identifier immédiatement la nature du texte recherché. Toute l'information nécessaire est rassemblée sous chaque article (textes complémentaires, commentaires, jurisprudence).

Les nouveautés :

la loi du V août 2003 ville et rénovation urbaine ;
la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, dite loi Robien ;
la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse ;
la loi du 2 janvier 2002 tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales ;
d'autres lois, en cours d'adoption, notamment la loi sur l'archéologie préventive ou celle relative à la rénovation urbaine, sont également commentées dans le code.

Et toujours :

Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme.
La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, analysée par
des spécialistes, notamment les évolutions jurisprudentielles liées à la loi SRU.
Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.

Au sommaire

Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Préemption et réserves foncières
Aménagement foncier
Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Implantation des services, établissements et entreprises
Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Annexes

L'auteur - Bernard Lamorlette

Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

L'auteur - Dominique Moreno

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Lamorlette, Dominique Moreno
Parution	25/09/2003
Nb. de pages	1160
Format	16 x 24
Couverture	Relié
Poids	1045g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711002344