Code de la commande publique 2022
4ed - annoté et commenté
Alain Ménéménis - Collection Codes Dalloz
2212 pages, parution le 20/01/2022
(4eme édition)
Résumé
Nouvelle édition intégralement refondue, à jour des 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur au 1er avril 2021Les + de l'édition 2022 :Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations)Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice ;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.L'édition 2022 du Code de la commande publique Dallozprésente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des notes de jurisprudence refondues. Cette nouvelle édition est complétée d'un appendice regroupant, outre les textes ayant précédé le code de la commande publique, des textes relatifs aux marchés publics et aux concessions, dont les 6 nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril 2021, les textes relatifs aux délais de paiement et cessions de créances ainsi qu'aux contrôles et contentieux auxquels peuvent donner lieu les contrats de la commande publique, ainsi que les textes pris dans le cadre del'Etat d'urgence sanitaire liés à l'épidémie de Covid-19. Ce code est augmenté detables de concordancepermettant une navigation aisée entre les nouvelles et les anciennes références, ainsi qu'une table des décisions.
Sommaire
Matières traitées :
- Marchés publics ;
- Contrats de concession ;
- Concessions d'aménagement ;
- Maîtrise d'ouvrage publique ;
- Sous-traitance ;
- Délais de paiement ;
- Cessions de créances et nantissement ;
- Contrôles et contentieux.
Voir tout
Replier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alain Ménéménis |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 20/01/2022 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 2212 |
| Format | 14 x 20,5 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1200g |
| EAN13 | 9782247204946 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
