Code de la propriété intellectuelle

Edition 2003

Michel Vivant, Jean-Louis Bilon

1380 pages, parution le 27/02/2003

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Indisponible

Résumé

6e édition à jour au 1^er janvier 2003
Les nouveautés :
- droits d'auteur et droits voisins : décision 2002 de la Commission "copie privée",
- dessins et modèles : nouveau règlement communautaire et premières décisions sur les nouveaux textes français,
- marques : évolutions de la jurisprudence nationale sous l'éclairage communautaire,
- grandes évolutions jurisprudentielles : parasitisme, " image des biens ", contrefaçon...
Et toujours, des textes internationaux et européens annotés, l'intégralité des textes fiscaux, la jurisprudence européenne, les décisions de l'OEB et de l'OHMI. Avec l'apport de Juris-Data : plus de 500 références.

Au sommaire

Table analytique
Données générales communes
Code de la propriété intellectuelle
Première partie législative
Deuxième partie réglementaire
Table de concordance
Annexes
Table des textes complémentaires
Index alphabétique

L'auteur - Michel Vivant

Michel Vivant - Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris.

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L'auteur - Jean-Louis Bilon

Jean-Louis Bilon. Directeur de l'UMR "Dynamique du droit" CNRS/Université de Montpellier I, membre du Comité national de la recherche scientifique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Michel Vivant, Jean-Louis Bilon
Parution	27/02/2003
Nb. de pages	1380
Format	14 x 18
Couverture	Broché
Poids	715g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135066