Code de la route - 2009
Jean-Claude Roumilhac - Collection Codes Bleus
Résumé
Ce code commenté regroupe en un seul ouvrage tout ce qui concerne la circulation routière. Il contient les principales circulaires applicables au Code de la route ; la loi Badinter (accidents de la circulation) avec la jurisprudence classée par thème ; les contraventions de voirie et de grande voirie et les plus importants arrêtés d'application du Code de la route.
Cette 9ème édition, enrichie des commentaires de l'auteur, aborde à la fois l'aspect pénal et civil de la matière et intègre notamment les réformes suivantes :
- Décret du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules;
- Décret du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière;
- Loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines;
- Loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés;
- Décret du 18 mars 2008 modifiant diverses dispositions relatives aux infractions à la législation sociale dans le domaine des transports routiers.
Pratiques, les annexes sont présentées selon un classement thématique.
L'auteur - Jean-Claude Roumilhac
Jean-Claude Roumilhac est avocat au Barreau de Limoges.
Sommaire
- Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie annexe
- Table des textes cités
- Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Claude Roumilhac |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 19/03/2009 |
| Édition | 9eme édition |
| Nb. de pages | 672 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 590g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011063 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1106-3 |
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