Code de la route 2026, commenté
Et infracode
Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin, Gérard Defrance - Collection Codes des assurances
Résumé
– le décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière ;
– la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
– la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;
– la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;
– le décret n° 2025-540 du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d’un véhicule sous déclaration d’achat et aux conditions de mainlevée d’un véhicule mis en fourrière ;
– le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification
relatives aux conducteurs d’ambulances et aux véhicules des services d’incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ;
– le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports
publics guidés ;
– le décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ;
– le décret n° 2024-1075 du 27 novembre 2024 relatif à l’attestation de droit à conduire sécurisée ;
– le décret n° 2024-976 du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
– le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d’intitulés d’articles et de l’analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
– 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement…) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
– l’Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d’accidents de la circulation à l’aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant.
L'auteur - Jean-Baptiste Le Dall
Jean-Baptiste Le Dall est docteur en droit et avocat à la Cour. Il pratique exclusivement le contentieux de la circulation routière. Chargé d'enseignement à l'Université, Jean-Baptiste Le Dall anime de nombreuses sessions de formation en droit routier auprès de différents barreaux de France. Il est membre de la Commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes et membre de l'Institut pour le droit européen de la circulation.
Autres livres de Jean-Baptiste Le Dall
L'auteur - Lionel Namin
Lionel Namin, diplômé de l'Institut des Assurances de Paris, a débuté dans une compagnie de protection juridique avant de rejoindre la Chambre Syndicale Nationale des Experts en Automobile de France (CSNEAF), dont il assume aujourd'hui la fonction de Secrétaire Général. À ce titre, il participe aux nombreux travaux professionnels (expertise à distance, procédures relatives aux véhicules endommagés...). II anime aussi des stages de formation et enseigne le règlement des sinistres automobiles à l'Université de Paris II.
Autres livres de Lionel Namin
L'auteur - Gérard Defrance
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | L'argus de l'assurance |
| Auteur(s) | Jean-Baptiste Le Dall, Lionel Namin, Gérard Defrance |
| Collection | Codes des assurances |
| Parution | 13/11/2025 |
| Nb. de pages | 1884 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1791g |
| EAN13 | 9782354745721 |
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