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Code de procédure civile 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code de procédure civile 2021

Code de procédure civile 2021

Loïc Cadiet - Collection Codes Bleus

3350 pages, parution le 02/07/2020 (34eme édition)

Résumé

Parution dès le 2 juillet 2020. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Le Code de la procédure civile 2021 est à jour des ordonnances et décrets d'application de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

  • réforme globale de la justice ;
  • fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance dans un tribunal judiciaire ;
  • développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge) ;
  • simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
  • simplifier la protection des majeurs vulnérables ;
  • impact sur les procédures civiles d'exécution.

Cette 34e édition, à jour au 20 mai 2020, comprend notamment :

  • le décret du 6 mars 2020 relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention ;
  • le décret du 20 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit ;
  • l'ordonnance du 20 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • le décret du 27 mars 2019 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "DataJust" ;
  • l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce.
  • + en addendum : les ordonnances du 25 mars et la circulaire du 26 mars 2020 relatives à l'adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, à la prorogation des délais échus et à l'adaptation des procédures pendant la période d'urgence sanitaire.

L'auteur - Loïc Cadiet

Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Loïc Cadiet
Collection Codes Bleus
Parution 02/07/2020
Édition  34eme édition
Nb. de pages 3350
Format 14,5 x 20
Couverture Relié
Poids 1452g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711033218
ISBN13 978-2-7110-3321-8

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