Code de procédure fiscale 2006 commenté
Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz
1504 pages, parution le 13/04/2006
(13eme édition)
Résumé
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code Général des impôts Dalloz.
Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend :
- un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes
- des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence
- les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative
- d'importantes instructions administratives en matière de procédure, sur les vérifications et redressements fiscaux notamment
- Un code exhaustif sur les pouvoirs de Administration fiscale et les droits des contribuables.
L'auteur - Collectif Dalloz
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Sommaire
- Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables
- Le contrôle de l'impôt
- Le contentieux de l'impôt
- Le recouvrement de l'impôt
- Dispositions communes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Collectif Dalloz |
| Collection | Codes Dalloz |
| Parution | 13/04/2006 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 1504 |
| Format | 14 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1049g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782247066575 |
| ISBN13 | 978-2-247-06657-5 |
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