Code de procédure pénale - 2009
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
1972 pages, parution le 25/08/2008
(21eme édition)
Résumé
21e édition à jour au 10 juillet 2008
Le Code de procédure pénale présente les règles du déroulement de la procédure criminelle et celles de la protection des personnes mises en cause.
Parmi les nouveautés intégrées cette année :
- La loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines ;
- La loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contres les chiens dangereux ;
- Le décret du 10 juin 2008 relatif au régime de détention ;
- Le décret du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire ;
- Le décret du 16 avril 2008 relatif notamment aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental ;
- Le décret du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines ;
- Le décret du 20 février relatif aux magistrats chargés des affaires concernant des mineurs et aux établissements dans lesquels la détention provisoire est exécutée ;
- Le décret du 16 janvier 2008 relatif aux pôles d'instruction.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 25/08/2008 |
| Édition | 21eme édition |
| Nb. de pages | 1972 |
| Format | 14,5 x 19,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 890g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711010042 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1004-2 |
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