Code de procédure pénale - 2010
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
2030 pages, parution le 10/09/2009
(22eme édition)
Résumé
22e édition à jour au 24 juillet 2009
Parmi les nouveautés
- le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ;
- le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
- les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice ;
- la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
- le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ;
- le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ;
- le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale.
Les plus de l'ouvrage
- Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
- Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 10/09/2009 |
| Édition | 22eme édition |
| Nb. de pages | 2030 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 756g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711011322 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1132-2 |
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