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Code de procédure pénale - 2010

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale - 2010

Code de procédure pénale - 2010

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

2030 pages, parution le 10/09/2009 (22eme édition)

Résumé

22e édition à jour au 24 juillet 2009

Parmi les nouveautés

  • le décret du 23 juin 2009 relatif à l'accès d'organisations internationales et d'États étrangers au fichier national automatisé des empreintes génétiques ;
  • le décret du 19 juin 2009 relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles ;
  • les arrêtés des 2 et 15 juin 2009 relatifs à l'amende forfaitaire ; le décret du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice ;
  • la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures ;
  • le décret du 15 avril 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pénitentiaires ;
  • le décret du 20 mars 2009 fixant la liste des pôles de l'instruction ;
  • le décret du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale.

Les plus de l'ouvrage

  • Un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail.
  • Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Litec la référence des étudiants et des professionnels.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Gilbert Azibert
Collection Codes Bleus
Parution 10/09/2009
Édition  22eme édition
Nb. de pages 2030
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 756g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711011322
ISBN13 978-2-7110-1132-2

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