Code de procédure pénale - 2012
A jour de la loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
2242 pages, parution le 06/10/2011
(24eme édition)
Résumé
24e édition à jour au 11 août 2011
Parmi les nouveautés
- la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
- le décret du 25 juillet 2011 revalorisant l'amende forfaitaire pour certaines contraventions
- la loi du 5 juillet 2011 relative aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- le décret du 5 juillet 2011 relatif à la communication des informations sur les sortants de prison
- la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- la loi du 14 avril 2011 relative 6 la garde à vue
- le décret du 15 mars 2011 concernant l'aide juridictionnelle et l'aide à l'intervention de l'avocat
- la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2)
- les deux décrets du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire
- le code de déontologie du service public pénitentiaire
- les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Les plus de l'ouvrage
- un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail
- un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale Lexisnexis la référence des étudiants et des professionnels.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Sommaire
- Partie législative
- Décrets en conseil d'État
- Décrets
- Arrêtés
- Annexes
- Table des textes cités
- Index alphabétique
Voir tout
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Gilbert Azibert |
| Collection | Codes Bleus |
| Parution | 06/10/2011 |
| Édition | 24eme édition |
| Nb. de pages | 2242 |
| Format | 14 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1390g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782711015153 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1515-3 |
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