Code de procédure pénale 2013

Pack en 2 volumes, avec le Code de la sécurité intérieure offert

Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus

2420 pages, parution le 13/09/2012 (25^eme édition)

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Résumé

Code de Procédure pénale 2013

Parmi les nouveautés

le décret du 16 juin 2012 portant publication du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale ;
le décret du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes ;
le décret du 4 mai 2012 relatif au traitement d'antécédents judiciaires;
le décret du 13 avril 2012 abrogeant le décret relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme ;
le décret du 5 avril 2012 relatif à l'échange d'informations entre les services d'enquête français et ceux des États membres de l'Union européenne ;
la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines;
la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles ;
le décret du 12 octobre 2011 relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale ;
les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Les plus de l'ouvrage

un service gratuit de mise à jour mensuelle par e-mail ; un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.

LexisNexis a le plaisir de vous offrir le Code de la sécurité intérieure.

Ce code se compose de la nouvelle partie législative codifiée par l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 et entrée en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à l'ordre et la sécurité publics (lutte contre le terrorisme ; interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs...), à la police et la gendarmerie, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile.

Il est enrichi d'une bibliographie générale, d'une table des matières et d'un index thématique.

L'auteur - Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gilbert Azibert
Collection	Codes Bleus
Parution	13/09/2012
Édition	25^eme édition
Nb. de pages	2420
Format	15 x 20
Couverture	Relié
Poids	1558g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016488
ISBN13	978-2-7110-1648-8