
Code de procédure pénale 2016
Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 55 euros à partir du 1er janvier 2016
Gilbert Azibert - Collection Codes Bleus
Résumé
Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 55 euros à partir du 1er janvier 2016
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc...
28e édition à jour au 1er juillet 2015
Cette 28e édition intègre notamment :
- La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
- La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
L'auteur - Gilbert Azibert
Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Gilbert Azibert |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 20/08/2015 |
Édition | 28eme édition |
Nb. de pages | 2458 |
Format | 14 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 1471g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711022854 |
ISBN13 | 978-2-7110-2285-4 |
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