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Code de procédure pénale 2024 - jaquette eléphant zèbre
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Code de procédure pénale 2024 - jaquette eléphant zèbre

Code de procédure pénale 2024 - jaquette eléphant zèbre

Philippe Conte (Sous Dir.), Virginie Peltier, Amane Gogorza, Camille Jacobet De Nombel - Collection Codes Bleus

Parution le 12/07/2023

Résumé

Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Philippe Conte (Sous Dir.), Virginie Peltier, Amane Gogorza, Camille Jacobet De Nombel
Collection Codes Bleus
Parution 12/07/2023
Format 13.5 x 19
Couverture Broché
Poids 1518g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711039968

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