
Code de procedure penale 2019 - feuilles
Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 60.00 € à compter du 01/01/2019
Philippe Conte - Collection Codes Bleus
Résumé
Cette 31e édition intègre notamment :
- la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- la décision QPC du 8 juin 2018 modifiant l'article 492 du Code de procédure pénale,
- le décret du 30 mai 2018 modifiant l'article D. 15-1-6 du Code de procédure pénale ;
- le décret du 2 mai 2018 modifiant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
- le décret du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance ;
- la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA.
L'auteur - Philippe Conte
Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Philippe Conte |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 16/07/2018 |
Nb. de pages | 2850 |
Format | 14.5 x 19.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 1198g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711030200 |
ISBN13 | 978-2-7110-3020-0 |
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