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Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.

Code de procédure pénale 2021, annoté - 62e ed.

Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré - Collection Codes Dalloz

3102 pages, parution le 01/07/2020

Résumé

À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Les + de l’édition 2021: 

- Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la Convention européenne des droits de l'homme
- Dispositions relatives au parquet européen
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2021 est aussi l’outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. 

Cette édition est notamment à jour : 

 - de l'ordonnance n° 2020 portant adaptation de règles de la procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidméie de covid-19 ; 

- des derniers décrets d'application la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice;

- de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille; 

- de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant code de la justice pénale des mineurs.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.

L'auteur - Jean-François Renucci

Jean-François Renucci est professeur à l'université de Nice Sophia-Antipolis et membre du Centre de recherche sur le droit privé (CERDP). Spécialiste reconnu des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications dont un Traité de Droit européen des droits de l'homme (LGDJ), ses activités ont toujours été centrées sur les droits fondamentaux. Ancien avocat puis expert-consultant auprès du Conseil de l'Europe, il a été agent du Gouvernement Princier à la Cour européenne des droits de l'homme, assurant à ce titre la défense de Monaco devant cette juridiction, puis conseiller à la Cour de révision judiciaire de la Principauté.

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L'auteur - Jean-Paul Céré

Jean-Paul Céré est maître de conférences à l'Université de Pau et directeur du master droit de l'exécution des peines et droits de l'homme.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré
Collection Codes Dalloz
Parution 01/07/2020
Nb. de pages 3102
Format 12.8 x 19.3
Poids 1262g
EAN13 9782247196715

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