
Code de procédure pénale 2022
Inclus : code de la justice pénale des mineurs
Philippe Conte, Collectif LexisNexis - Collection Codes Bleus
Résumé
Les avantages du Code de procédure pénale :
- Une équipe d'auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'Institut de Criminologie et de droit pénal de Paris.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l'homme annotée (plus de 1 400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.
- Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.
Cette 34e édition, à jour au 19 mai 2021 intègre notamment :
- La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste ;
- La loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ;
- La loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ;
- La loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs entrant en vigueur le 30 septembre 2021
Le Code de procédure pénale est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
L'auteur - Philippe Conte
Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
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L'auteur - Collectif LexisNexis
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LexisNexis |
Auteur(s) | Philippe Conte, Collectif LexisNexis |
Collection | Codes Bleus |
Parution | 01/07/2021 |
Édition | 34eme édition |
Nb. de pages | 3232 |
Format | 15 x 19.5 |
Couverture | Broché |
Poids | 1358g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782711035120 |
ISBN13 | 978-2-7110-3512-0 |
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