Code des assurances 2022

Bernard Beignier - Collection Codes Bleus

2750 pages, parution le 03/02/2022

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cette 16e édition du Code des assurances 2022 intègre notamment :

le décret du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ;
le décret du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ;
le décret du 29 octobre 2021 relatif au fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d'assurance mutuelles ;
la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances ;
l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
la loi du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Les auteurs :
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs - enseignants, chercheurs et praticiens du droit - sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

L'auteur - Bernard Beignier

Bernard Beignier est recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse.

Autres livres de Bernard Beignier

Introduction au droit

Institutions juridictionnelles

Droit et déontologie des magistrats

Droit des assurances

Découvrir tous les livres de Bernard Beignier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bernard Beignier
Collection	Codes Bleus
Parution	03/02/2022
Nb. de pages	2750
Format	15 x 19,5
Couverture	Broché
Poids	1158g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711035878
ISBN13	978-2-7110-3587-8