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Code des baux et de la copropriété
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Code des baux et de la copropriété

Code des baux et de la copropriété

Collectif d'auteurs

1308 pages, parution le 01/01/2000 (13eme édition)

Résumé

Dans ce code : Droit commun des baux (Code civil) Baux d'habitation Baux d'habitation ou à usage mixte -Régime " loi de 1989 " Régime " loi Méhaignerie " Régime " loi Quilliot " Baux d'habitation ou à usage professionnel (loi de 1948) Baux ruraux Copropriété Professionnels de l'immobilier

Table des matières

  • Première Partie
  • Droit Commun
  • Deuxième Partie
  • Baux d'habitation
  • Baux d'habitation ou à usage mixte
  • Baux d'habitation ou à usage professionnel (lesgislation spéciale )
  • Appendice
  • Troisième Partie
  • Baux Ruraux
  • Code rural
  • Quatrième Partie
  • Baux commerciaux
  • Cinquième Partie
  • Copropriété
  • Sixième Partie
  • Professionnels de l'immobilier
  • Appendice

L'auteur - Collectif d'auteurs

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Collectif d'auteurs
Parution 01/01/2000
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1308
Format 14 x 19,7
Couverture Broché
Poids 923g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782247034925

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