Code des marchés publics - 2005

Textes mis à jour au 9 juin 2004

Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation

573 pages, parution le 10/07/2004 (3^eme édition)

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Résumé

Ce code constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l'Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Depuis le 7 janvier 2004, une nouvelle réglementation est en vigueur.

Avec cet ouvrage vous disposez :

du nouveau code des marchés publics complété d'un index pour faciliter vos recherches
de son manuel d'utilisation
des nouveaux formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics

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Sommaire

Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics
Table analytique
Textes d'application du code et textes complémentaires
- Textes d'application du code des marchés publics
- Textes relatifs à la commande publique
- Dispositions codifiées
- Sous-traitance
- Maîtrise d'ouvrage publique
- Transparence des marchés
- Marchés publics de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Lutte contre le travail illégal
- Cahiers des clauses administratives générales
- Dispositions à caractère économique et financier
- Statut de la normalisation
- Union des groupements d'achats publics
Index alphabétique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions des journaux officiels
Auteur(s)	Collectif Journaux officiels
Collection	Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Parution	10/07/2004
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	573
Format	14,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	473g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110758507
ISBN13	978-2-11-075850-7