Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code des sociétés 2026
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code des sociétés 2026

Code des sociétés 2026

Annoté et commenté

Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Julien Delvallée - Collection Codes Dalloz

Parution le 11/09/2025 (42eme édition)

Résumé


Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif, à prix de lancement (69€ jusqu'au 30/11/2025 puis 99 € ensuite)  !

Les plus de l'édition 2026 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées ;
- Contenu numérique additionnel ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif;
- du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de professions libérales;
- de l'ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.

Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
- normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

Sommaire

PREMIERE PARTIE

Code civil

Sociétés commerciales

Dispositions générales

Marchés financiers et sociétés cotées

DEUXIEME PARTIE

Valeurs mobilières

Parts de fondateur

Obligations

Commissaires aux comptes

Sociétés coopératives

Sociétés de professions libérales

Sociétés immobilières

Sociétés agricoles

Sociétés de crédit différé

Magasins collectifs de commerçants indépendants

Sociétés diverses

Comités sociaux et économiques

Groupements d'intérêt économique (GIE et GEIE)


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Bénédicte François, Alain Lienhard, Pascal Pisoni, Julien Delvallée
Collection Codes Dalloz
Parution 11/09/2025
Édition  42eme édition
Couverture Relié
EAN13 9782247237906

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription