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Code des sociétés et autres groupements 2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code des sociétés et autres groupements 2023

Code des sociétés et autres groupements 2023

Guillaume Wicker, Florence Deboissy - Collection Codes Bleus

3520 pages, parution le 08/09/2022

Résumé

Textes à jour au 18 juin 2022

Cette 26e édition du Code des sociétés et autres groupements intègre notamment :

  • le décret du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ;
  • le décret du 14 juin 2022 relatif à l'identification des actionnaires, la transmission d'informations et la facilitation de l'exercice des droits des actionnaires ;
  • l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
  • la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ;
  • l'ordonnance du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier ;
  • la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante ;
  • l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.

Annoté sous la direction de Florence Deboissy et Guillaume Wicker, professeurs à l'université de Bordeaux, avec la collaboration de Gilles Auzero et Laura Sautonie-Laguionie, professeurs à l'université de Bordeaux, de Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l'université de Caen Basse-Normandie et de Karl Lafaurie, professeur à l'université de Limoges.

L'auteur - Guillaume Wicker

Guillaume Wicker est professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV.

Autres livres de Guillaume Wicker

L'auteur - Florence Deboissy

Florence Deboissy est professeur à l'université de Bordeaux.

Autres livres de Florence Deboissy

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Guillaume Wicker, Florence Deboissy
Collection Codes Bleus
Parution 08/09/2022
Nb. de pages 3520
Format 14,5 x 19,5
Couverture Broché
Poids 1442g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711036752
ISBN13 978-2-7110-3675-2

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