Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Code général de la propriété des personnes publiques 2025, annoté et commenté. 15e éd.
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Code général de la propriété des personnes publiques 2025, annoté et commenté. 15e éd.

Code général de la propriété des personnes publiques 2025, annoté et commenté. 15e éd.

François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Elise Madragore - Collection Codes Dalloz

Parution le 15/05/2025

Résumé


Toutes les règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques.

Les plus de l'édition 2025:

- Large commentaire explicatif et annotations tenant compte des tous derniers développements jurisprudentiels
- Appendice qui répertorie un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière
- Inclus: le supplément en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Quinzième édition du Code général de la propriété des personnes publiques annoté et commenté. Le code, issu de l'ordonnance du 21 avril 2006, complété par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement.

L'édition 2025 est notamment à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne;
- du décret du 24 mai 2024 relatif aux conditions d'inscription dans les budgets locaux du produit de la redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public affecté au financement de prises de participations dans les sociétés productrices d'énergies renouvelables;
- de la loi du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;
- du décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant;
- du décret du 31 décembre 2024 modifiant les modalités de plafonnement de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques.



Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Elise Madragore
Collection Codes Dalloz
Parution 15/05/2025
Format 14.2 x 20.4
Couverture Relié
Poids 1160g
EAN13 9782247238088

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription