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Code général des collectivités territoriales 2004

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code général des collectivités territoriales 2004

Code général des collectivités territoriales 2004

Collection Les codes

1466 pages, parution le 13/07/2004

Résumé

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend :

  • le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ;
  • les articles non abrogés du Code des communes ;
  • des annexes regroupant par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ;
  • un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ;
  • cinq tables de concordance permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ;
  • une table des lois ;
  • une table des matières détaillée.

À jour au 1er janvier 2004, cette cinquième édition, entièrement actualisée, intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles :

  • loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 ;
  • loi du 1er août 2003 pour l'initiative économique ;
  • loi organique du 1er août 2003 relative au référendum local ;
  • loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
  • décret du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d'application de l'article L1424-36-1 créant un fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours ;
  • décret du 14 novembre 2003 relatif aux aides des collectivités territoriales et de leurs groupements à la location d'infrastructures destinées à supporter des réseaux de téléphonie mobile.

Sommaire

  • Partie législative
  • Partie réglementaire
  • Code des communes
  • Textes annexes
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Collection Les codes
Parution 13/07/2004
Nb. de pages 1466
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1690g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701314419

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