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Code notarial 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code notarial 2021

Code notarial 2021

Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert - Collection Codes Bleus

1630 pages, parution le 12/11/2020 (13eme édition)

Résumé

Textes à jour au 15 septembre 2020

Les atouts du code :

  • Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
  • Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
  • Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 13e édition intègre notamment :

  • Le décret du 29 juillet 2020, relatif aux obligations déclaratives des notaires, notamment, en matière de SCP et de SEL ;
  • Le décret du 3 avril 2020 relatif à l'acte notarié à distance, accompagné d'une bibliographie permettant de mesurer les perspectives que ce texte, d'application temporaire, comporte sur l'authenticité et l'acte notarié ;
  • L'ordonnance et les décrets de 2020 complétant et modifiant les textes relatifs à la lutte contre le blanchiment ;
  • Le décret du 28 février 2020, l'arrêté du 28 février 2020 et l'arrêté du 28 avril 2020 modifiant le tarif des notaires ;
  • Les derniers avenants et accords du droit du travail.

L'auteur - Jean-François Pillebout

Jean-François Pillebout, docteur en droit, a exercé la profession de notaire pendant vingt ans et a présidé le congrès des notaires de Versailles en 1984. Il se consacre aujourd'hui à l'édition juridique, en particulier au Jurisclasseur Notarial Formulaire de LexisNexis.

Autres livres de Jean-François Pillebout

L'auteur - Frédéric Hébert

Frédéric Hébert est secrétaire général du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble et professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Pillebout, Frédéric Hébert
Collection Codes Bleus
Parution 12/11/2020
Édition  13eme édition
Nb. de pages 1630
Format 14 x 20
Couverture Broché
Poids 904g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711032976
ISBN13 978-2-7110-3297-6

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