Code penal 2019 - gold

Prix de lancement jusqu'au 31/12/2018, 53.00 € à compter du 01/01/2019

Hervé Pelletier - Collection Codes Bleus

2320 pages, parution le 12/07/2018

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Indisponible

Résumé

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

L'édition 2019 du code pénal est constituée :

des articles du Code pénal, annotés des évolutions jurisprudentielles les plus récentes ;

de riches annexes, elles aussi annotées, composées d'une sélection minutieuse des dispositions pénales figurant dans différents Codes et autres textes non codifiés.

L'accès à ces dispositions est facilité par un classement thématique, par ordre alphabétique, d'une soixantaine d'entrées.

Cette 31e édition intègre notamment :

le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;
la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;
la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Ce code est annoté par Hervé Pelletier, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hervé Pelletier
Collection	Codes Bleus
Parution	12/07/2018
Nb. de pages	2320
Format	15.5 x 19.7
Couverture	Broché
Poids	1432g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711030194
ISBN13	978-2-7110-3019-4