Code pénal 2020 - Art Déco

Hervé Pelletier - Collection Codes Bleus

2300 pages, parution le 11/07/2019 (4^eme édition)

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Résumé

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques (article 131-3) ;
suppression de la contrainte pénale : substitution d'une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
institution d'un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
augmentation de la durée de la peine de travail d'intérêt général ;
modification du régime de l'ajournement de peine.

Cette 32e édition intègre notamment :

l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

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L'auteur - Hervé Pelletier

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hervé Pelletier
Collection	Codes Bleus
Parution	11/07/2019
Édition	4^eme édition
Nb. de pages	2300
Format	15 x 21
Couverture	Relié
Poids	1206g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711032167
ISBN13	978-2-7110-3216-7