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Code pénal 2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code pénal 2023

Code pénal 2023

Inclus: code de la justice pénale des mineurs

David Dechenaud - Collection Codes Bleus

2376 pages, parution le 07/07/2022

Résumé

Code pénal 2023 - prix de lancement 34,90 jusqu'au 31/12/2022 puis 56 à partir du 01/01/2023 ;

Points-clés ;

Textes à jour au 20 mai 2022 ;

Les + du Code pénal :
- Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble.
- Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 17 000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principe, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.
- Des annexes indispensables pour compléter le code : Loi sur la presse du 29 juillet 1881 (annotée), Code de la route, Code de la justice pénale des mineurs, nouvelle codification du CESEDA, santé publique et stupéfiants...

Cette 35e édition intègre notamment :
- l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;
- la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;
- la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ;
- la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ;

Et inclut le Code de la justice pénale des mineurs.

L'auteur - David Dechenaud

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) David Dechenaud
Collection Codes Bleus
Parution 07/07/2022
Nb. de pages 2376
Format 15 x 19,7
Couverture Broché
Poids 1446g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711037155
ISBN13 978-2-7110-3715-5

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