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Code pénal

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Code pénal

Code pénal

Edition 2001

Code

2450 pages, parution le 01/09/2000

Résumé

Encore de nouveaux textes sur les infractions sexuelles et la protection des mineurs, et les dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence et les droits des victimes qui affecte des pans essentiels du droit pénal -enfance délinquante, statut des étrangers, droit de la presse, etc.

Sommaire

-Nouveau Code pénal -Textes complémentaires : Amnistie, Code de la route, Douanes, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, ... -Ancien Code pénal

Caractéristiques techniques du livre "Code pénal"

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Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Code
Parution 01/09/2000
Nb. de pages 2450
Format 13,5 x 19
Couverture Broché
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247039906

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