Code pratique des sociétés cotées - 2007/2008

Marie-Chrystel Dang Tran, Thomas Forschbach

1514 pages, parution le 30/10/2007

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Résumé

Extrait de l'avant-propos

Face au foisonnement législatif et réglementaire français et européen et de recommandations professionnelles concernant les sociétés cotées en Bourse et dans un contexte de responsabilisation accrue de ces sociétés par l'Autorité des marchés financiers, il nous a paru utile de rassembler dans un seul ouvrage les différents textes les gouvernant.

Depuis l'introduction des lois majeures régissant le droit boursier : la loi n° 89-531 du 2 août 1989 relative à la sécurité et à la transparence du marché financier et la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, le droit boursier a connu un développement considérable en réglementant un plus grand nombre d'actes et de décisions prises ou à prendre par les sociétés cotées.

Sont ainsi intervenues, la loin0 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, la loi n° 2003-706 de la sécurité financière du 1er août 2003, et la loi du 26 juillet 2005 n° 2005-842 pour la confiance et la modernisation de l'économie ainsi que la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition, inspirées pour certaines par les Directives européennes et désormais introduites soit dans le Code monétaire et financier, soit dans le Code de commerce, ou encore le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et ses instructions d'application.

C'est cette constatation qui nous conduit à présenter la réglementation applicable au fonctionnement des sociétés cotées, par thème et non par source de droit. Ainsi pour chaque thème, sont présentés les textes législatifs, réglementaires et recommandations professionnelles applicables. [...]

L'auteur - Marie-Chrystel Dang Tran

Marie-Chrystel Dang Tran et Thomas Forschbach sont avocats à la Cour et exercent leur activité au sein du bureau de Paris de Latham & Watkins. Ils conseillent depuis plus de quinze ans tant les émetteurs cotés que les investisseurs sur l'application du droit boursier français. Dans leur pratique quotidienne de ce droit, ils ont constaté l'absence d'un ouvrage à jour, rassemblant de manière spécifique l'ensemble de la réglementation et des recommandations professionnelles dans ce domaine.

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Sommaire

Les marchés et instruments financiers
L'appel public à l'épargne
Les offres publiques d'acquisition
Opérations sur le capital
Droits et obligations particuliers des actionnaires de sociétés cotées
Dirigeants et salariés des sociétés cotées
Obligations d'information
Abus de marché
Annexes

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Joly
Auteur(s)	Marie-Chrystel Dang Tran, Thomas Forschbach
Parution	30/10/2007
Nb. de pages	1514
Format	16 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	1476g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782907512947
ISBN13	978-2-907512-94-7