Code rural. Edition 2002-2003

Jean-Marie Gilardeau, Jean-Pierre Moreau - Collection Codes Bleus

2320 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

Un contenu original, rassemblant les informations disponibles à propos du Code rural, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.

Champ couvert
Le Code rural et ses dernières recodifications : (livre II consacré à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, livre VII relatif aux dispositions sociales) et modifications : mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles, décrets du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et du 20 décembre 2001 relatif à leur gestion, loi du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles...

Contenu

Des textes :
- Un texte principal : le Code rural ;
- Certains « textes secondaires » éclairant le texte principal et placés sous les articles qu'ils illustrent.
Des commentaires rédigés par les auteurs.
De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.

L'auteur - Jean-Marie Gilardeau

Jean-Marie Gilardeau, maître de conférences à la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, Jean-Pierre Moreau, docteur en droit.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Marie Gilardeau, Jean-Pierre Moreau
Collection	Codes Bleus
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	2320
Format	17 x 24
Couverture	Relié
Poids	1810g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782711133680
ISBN13	978-2-7111-3368-0