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Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021

Code rural et de la pêche maritime code forestier 2021

Annoté et commenté

Edith Dejean, Isabelle Couturier, Collectif Dalloz - Collection Codes Dalloz

3072 pages, parution le 21/04/2021 (41eme édition)

Résumé

Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole.

Les + de l'édition 2020 :
- à jour de
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 41e édition du code rural Dalloz est à jour de la loi du 10 juin 2020 sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, du décret du 31 juillet relatifs aux contrats de vente du lait, du décret du 24 septembre relatif à la discipline au sein des établissements publics d'enseignement technique agricole, du décret du 2 octobre sur les conditions techniques du transport des denrées périssables sous température dirigée, du décret du 7 octobre sur l'Observatoire de l'alimentation, ...

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Edith Dejean, Isabelle Couturier, Collectif Dalloz
Collection Codes Dalloz
Parution 21/04/2021
Édition  41eme édition
Nb. de pages 3072
Format 12.8 x 19.3
Couverture Broché
Poids 1250g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247205516

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