Code rural et de la pêche maritime - 2022

Code forestier - Annoté et commenté

Isabelle Couturier, Edith Dejean - Collection Codes Dalloz

3240 pages, parution le 05/05/2022 (42^eme édition)

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Résumé

Les + de l'édition 2022 :

- A jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.

La 42e édition est à jour :

- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique,
- des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés,
- du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées,
- de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs,
- de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles,
- de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

Sommaire

Code rural (Parties législative et réglementaire) :

Livre préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

Livre I : L'aménagement et l'équipement de l'espace rural,

Livre II : L'alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux,

Livre III : L'exploitation agricole,

Livre IV : Baux ruraux,

Livre V : Organismes professionnels agricoles,

Livre VI : Production et marchés,

Livre VII : Dispositions sociales,

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles - Recherche agronomique,

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine.

Code forestier (Parties législative et réglementaire) :

Livre I : Dispositions communes à tous les bois et forêts,

Livre II : Bois et forêts relevant du régime forestier,

Livre III : Bois et forêts des particuliers.

Appendice :

Aménagement foncier et équipement rural,

Baux ruraux,

Concurrence,

Développement rural,

Environnement,

Montagne,

Pêche maritime et aquaculture marine,

Production et marchés,

Qualité des produits agricoles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Isabelle Couturier, Edith Dejean
Collection	Codes Dalloz
Parution	05/05/2022
Édition	42^eme édition
Nb. de pages	3240
Format	14 x 20
Couverture	Relié
Poids	1302g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247214549