Congo - tarif douanier (édition 2015)
Droit-Afrique
440 pages, parution le 30/05/2015
Résumé
Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 30/05/2015 |
| Nb. de pages | 440 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 550g |
| EAN13 | 9782353081257 |
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