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Contentieux administratif
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux administratif

Contentieux administratif

Olivier Le Bot - Collection Paradigme - Manuels

390 pages, parution le 23/06/2021

Résumé

Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.
A jour au 1er juin 2021, avec notamment :
- la jurisprudence du premier semestre 2021.
- le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile.

L'auteur - Olivier Le Bot

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Olivier Le Bot
Collection Paradigme - Manuels
Parution 23/06/2021
Nb. de pages 390
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 618g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782390133292

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