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Contentieux de l'Union européenne - Volume 3
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Contentieux de l'Union européenne - Volume 3

Contentieux de l'Union européenne - Volume 3

Renvoi préjudiciel - Recours en manquement

Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz - Collection Axe droit

386 pages, parution le 15/12/2011

Résumé

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé "Contentieux de l'Union européenne" a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne.

Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.

Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).

L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

L'auteur - Denys Simon

Autres livres de Denys Simon

L'auteur - Christophe Soulard

Christophe Soulard est conseiller à la Cour de cassation et président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière.

Autres livres de Christophe Soulard

L'auteur - Rodolphe Munoz

Autres livres de Rodolphe Munoz

Sommaire

  • Le renvoi préjudiciel
    • Fondements et objet du renvoi préjudiciel
    • Conditions de mise en oeuvre du renvoi préjudiciel
    • Jugement des questions préjudicielles
  • Le recours en constatation de manquement
    • Le recours en constatation de manquement
    • Les éléments constitutifs du manquement
    • La procédure de constatation du manquement
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Denys Simon, Christophe Soulard, Anne Rigaux, Rodolphe Munoz
Collection Axe droit
Parution 15/12/2011
Nb. de pages 386
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 440g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721214331
ISBN13 978-2-7212-1433-1

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