Contrats publics

Sous la coordination de kris wauters

Collectif

198 pages, parution le 13/08/2014

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Téléchargement immédiat

Format : ePub
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Le principe d'égalité de traitement et l'obligation de transparence dans l'attribution des marchés et contrats publics Si les principes de transparence et d'égalité peuvent apparaître à bien des égards comme consensuels dans la discipline juridique contemporaine, ils génèrent, dans l'attribution des contrats publics, des tensions et des contradictions que l'auteur se propose de mettre en lumière en confrontant le cadre normatif et les applications jurisprudentielles. Modifications en cours d'exécution des contrats publics L'état de déficit chronique des finances publiques rend indispensable d'optimiser la gestion des deniers publics dépensés pour le bon fonctionnement de la collectivité et le bien-être des citoyens. Les pouvoirs publics doivent dès lors être vigilants à tout mécanisme qui permet cette optimisation, comme par exemple l'adaptation de leurs engagements contractuels en cours de contrat, soit en les renégociant soit en y mettant fin le cas échéant. Mais le droit positif relatif à la modification et à la résiliation des contrats publics permet-il réellement de poursuivre cet objectif d'efficacité dans la gestion des dépenses publiques ? Les contrats publics et (le droit de) la concurrence Le droit de la concurrence étend son spectre d'action au domaine des contrats publics. Si la chose est entendue, les implications concrètes de cette formule sont encore aujourd'hui largement méconnues. L'auteur se propose de tracer ici les contours de l'emprise du droit de la concurrence sur les contrats publics et d'évoquer les contraintes qu'il impose et les précautions qu'il nécessite.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Anthémis
Auteur(s)	Collectif
Parution	13/08/2014	04/05/2016
Nb. de pages	198	198
Format	17 x 24.1	-
Couverture	Broché	-
Poids	402g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782874556968	9782874558092